page2-img2  Activités juridiques

 

 

Le Cabinet Bensoussan exerce principalement dans les domaines du droit des affaires et des sociétés et du droit fiscal. Le Cabinet vous assiste également en matière de droit des assurances, de droit immobilier, de propriété intellectuelle et de droit des contrats. Ces domaines ne sont pas limitatifs. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à d'autres domaines du droit.

 

La clientèle du Cabinet se compose de Petites et Moyennes Entreprises et de particuliers.

 

Les activités se scindent en deux branches : conseil et contentieuse.

 

Lors de la prise de tout dossier, l'avocat établit, en accord avec le client, la stratégie à adopter et les objectifs à atteindre.

 


Dans toutes vos relations avec la Cabinet vous êtes assurés : 

  • De la compétence et des qualifications de votre avocat
  • Du respect de la stricte déontologie encadrant la Profession
  • De connaître à les honoraires dus pour la mission confiée
  • De pouvoir joindre le praticien dans les meilleurs délais

 

Le traitement de certains dossiers nécessite également l'intervention d'autres professionnels. Le Cabinet est entouré d'un réseau d'huissiers et d'experts compétents qui exécutent tous les actes nécessaires au traitement d'une affaire (signification, constats, mission d'expertise...).



Domaines d’activité du Cabinet

 

  • Droit Fiscal
    Conseils en fiscalité, Assistance lors du contrôle de votre société ou lors de l'examen de votre situation fiscale personnelle. Action en contestation des redressements opérés...
  • Pacte d’Actionnaires
    Préservez la confidentialité des clauses sensibles de votre entreprise
  • Procédure d'Appel
    Vous désirez faire appel d'un jugement ou l'on a fait appel d'une décision rendue en votre faveur.
  • Procédures Urgentes
    Vous devez agir dans l'urgence pour faire cesser un trouble, préserver vos droits...
  • Propriété Intellectuelle
    Dépôt de marque et modèle, surveillance des dépôts voisins et/ou concurrents, action en contestation
  • Recouvrement de Créances
    Contentieux de petits montants récurrents, retards dans les paiements... Des solutions efficaces
  • Rédaction d’Actes
    Statut de société, Contrats de travail, Contrat de bail, Promesse/compromis de vente... Le recours a un avocat garantit la fiabilité et la validité de vos actes
  • Sociétés Offshore
    Création de sociétés offshore