page1-slide2

Création de Sociétés

 Le Cabinet vous assiste et vous conseille :

 

- Pour la création de votre société en France ou Offshore (nos tarifs)

 

- Dans la détermination et le choix de la forme sociale.

 

- Dans le choix de la nature des apports et de leur évaluation.

 

- Dans la rédaction des statuts de la société et du pacte d'actionnaires.

 

- Pour toutes les formalités nécessaires à la constitution et à l'acquisition de la personnalité morale (dépôt   au greffe, publication aux journaux officiels...). 

 

- Pour toutes les modifications des statuts que vous désireriez mettre en oeuvre au cours de la vie sociale.

 

- Pour la rédaction de tous vos actes (contrats, conditions générales...).

 

- Pour toutes les questions que vous auriez en matière de création de sociétés.

 

En savoir plus 

 

 

 

 

1) Forme sociale


La création d'une société commence par le choix de sa forme. Le Code de commerce a prévu une grande variété de structures présentant des caractéristiques très différentes. Certaines offrent l'avantage d'une responsabilité limitée aux seuls apports faits par leurs associés ou actionnaires, d'autres permettent une opacité sur la réelle détention du capital par exemple.

 

Le choix de la forme sociale (SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI...) n'est pas anodin et va conditionner la vie de l'entreprise.

 

2) Les apports



L'apport effectué au capital d'une société a pour but premier de rassurer les tiers sur les capacités de l'entreprise et sur les engagements financiers initiaux des associés. Un restaurant ou une SCI pourra tout à fait présenter un capital social de 1 euro alors qu'un établissement bancaire, qui lui a de très importants engagements financiers à l'égard de ses clients déposants, devra présenter un capital social conséquent.

Les apports effectués permettent également de lancer l'activité de la société avant qu'elle ne génère ses premiers revenus.

Les apports qui vont être faits, peuvent revêtir 3 formes : en numéraire, en industrie ou en nature.

L'apport en numéraire s'entend d'un apport d'une somme d'argent, l'apport en industrie est caractérisé par un associé qui va mettre un certain savoir faire au service de la société et l'apport en nature est l'apport de biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou immatériels (meubles, ordinateurs, immeuble de bureaux, brevets...).

Une grande attention sera donc accordée à l'évaluation de ceux-ci pour déterminer la répartition du capital social entre ses détenteurs.

Des apports peuvent aussi être régulièrement effectués par les associés en cas de besoin de la société en trésorerie. Ils peuvent être constatés par une augmentation de capital (ce qui peut avoir des conséquences sur la répartition du capital) mais aussi par des apports en compte courant d'associé.

Ce dernier mécanisme permet parfois des optimisations fiscales.

 

3) Les statuts


Les statuts de la société et leur dépôt au greffe constituent l'acte de naissance de celle-ci. Toutefois, avant la publication de la création de votre entreprise au journal officiel, vous avez d'ores et déjà la possibilité d'accomplir des actes au nom et pour le compte de la société en formation en respectant un certain formalisme. La société, une fois valablement immatriculée et publiée reprendra ces actes comme si elle les avait accompli personnellement.

 

4) Le pacte d'actionnaires

 

Outre les statuts qui sont un document accessible et consultable par le public, vous avez la possibilité de faire figurer cerataines clauses sensibles dans un documents confidentiel : le pacte d'actionnaires.

 

Ce document contient habituellement :

 

- des clauses relatives au capital social qui permettent d'en verrouiller sa composition par l'instauration, par exemple, d'un droit de priorité pour les actionnaires sur le rachat des parts d'un actionnaire sortant ;

 

- des clauses relatives à l'exercice du droit de vote en imposant par exemple une conceration préalable des actionnaires à l'Assemblée Générale ;

 

- des clauses relatives aux conditions dans lesquelles les signataires participent à l'organisation et au fonctionnement de la société en instaurant des limitations de pouvoirs pour les décisions particulièrement stratégiques par exemple.

 

5) Vie de la société

 

En cours de vie sociale, votre entreprise est soumise à de très nombreuses obligations fiscales et sociales (obligation de facturation, de déclarations, seuils de paiement en espèce...) qu'il convient de ne pas négliger pour prévenir les conséquences d'un contrôle fiscal ou URSSAF.

 

L'entreprise a également un besoin régulier en actes divers (contrat avec ses clients, conditions générales, règlement intérieur...). Votre avocat les établit et les rédige en concertation avec vous, selon les spécificités propres à votre société.

 

6) Création de sociétés