page1-slide2

 

 

           

             Assurances

 

 

 

 

 

 

A la suite d'un sinistre couvert par une police d'assurance, vous rencontrez des difficultés pour obtenir le remboursement de la valeur réelle des dommages. Vous n'arrivez pas à joindre votre compagnie qui ne diligente aucune opération d'expertise ou celle-ci vous refuse simplement le remboursement pour des motifs contestables. Ces difficultés et d'autres sont rencontrées fréquemment par nombre d'assurés, que ce soit en matière d'assurance habitation, responsabilité civile, dommage corporels ou d'assurance professionnelle.

 

Le Cabinet vous assiste dans tous vos rapports avec votre compagnie, autant dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable que dans les cas où il est nécessaire de recourir aux tribunaux.

 

En effet, la procédure d'indemnisation est encadrée dans des conditions de forme strictes dont le non-respect peut entraîner la perte de vos droits. 

 

A titre d'exemple, on peut citer l'article L.114-1 du Code des assurances qui prévoit que l'action contre la compagnie est prescrite, donc perdue, après un délai de deux ans suivant le jour de la découverte du sinistre, si l'assuré n'a pas formulé ses demandes par lettre recommandée avec accusé de réception. Les conséquences de la méconnaissance de ces règles de procédure sont souvent désastreuses.

 

Après qu'un sinistre soit survenu, les compagnies d'assurances tentenront bien souvent d'en minimiser le montant. En effet, ce sont les experts travaillant pour ces compagnies qui sont en charge d'estimer le montant des dommages. L'assuré se retrouve alors démuni et ne peut se fonder que sur l'évaluation partiale qui a été faite du sinistre.

 

Il convient d'abord d'évaluer le plus justement possible le montant que vous envisagez de réclamer à votre assureur. Dans certains cas, cette évaluation est aisée car se fonde sur la valeur à neuf d'un objet totalement détruit. Dans d'autres cas, les dégradations sont partielles ou l'objet avait perdu de sa valeur par l'effet du temps, des amortissements...

 

Le Cabinet s'est entouré d'un réseau d'experts judiciaires qu'il mandate régulièrement afin de donner une estimation contradictoire à opposer à l'estimation retenue par la compagnie. Le recours à un expert indépendant est d'ailleurs préconisé pour les sinistres de montants importants, tant son rapport sera difficile à contester devant les tribunaux, par la compagnie d'assurance. L'avocat a donc pour rôle de définir la mission de l'expert par l'identification des constatations utiles et nécessaires à la compréhension et l'évaluation du sinistre.

Pour les sinistres de plus faibles montants pour lesquels l'engagement des frais d'expert est inutile ou disproportionné, le Cabinet dépêche un avocat qui vous assiste lors de l'expertise amiable afin de s'assurer de la prise en compte de tous les éléments de valeur des dommages.

 

Une fois l'évaluation des dommages arrêtée, il faut que l'indemnisation soit effective.

 

Là encore, bien souvent, les compagnies puisent dans les clauses du contrat des éléments parfois inopérants pour tenter d'écarter partiellement ou totalement les droits de l'assuré. 

 

Le suivi de la procédure par un avocat permet d'opposer un argumentaire juridique fondé et solide et, in fine, d'accélérer celle-ci.

 

Le Code des assurances prévoit également, en cas de refus d'indemnisation, la possibilité de recourir à l'avis d'un médiateur chargé de trancher les litiges entre les compagnies d'assurance et leurs assurés. L'avis rendu par le médiateur doit obligatoirement être suivi par la compagnie d'assurance, notamment quand il tranche qu'elle doit indemniser l'assuré. Mais cet avis peut ne pas être suivi par l'assuré qui doit alors le contester devant les tribunaux.

 

Dans ce dernier cas, la constitution d'un dossier étayé d'éléments factuels, en amont, est nécessaire pour obtenir gain de cause.

 

Le Cabinet vous assiste et vous conseille :

 

- Pour la contitution du dossier d'évalution du montant des dommages (constat d'huissier, recours à un expert judiciaire près la Cour d'appel...).

 

- Pour toutes les opérations d'expertise amiable à l'initiative de la compagnie par une présence contradictoire permettant de faire valoir vos arguments et observations. 

 

- Pour la rédaction de vos courriers formulant vos demandes indemnitaires.

 

- Pour l'analyse des clauses du contrat et notamment celles invoquées pour rejeter vos demandes.

 

- Pour la saisine du médiateur.

 

- Pour toute action devant les juridiction de l'ordre judiciaire (rédaction assignation/conclusions, placement de l'instance, plaidoirie, opérations d'exécution...).

 

- Pour toute question que vous pourriez avoir en matière d'assurances.